- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Commune de Kemplich met à disposition son site internet www.kemplich.fr ainsi que les services qu’il propose, et la manière dont l’utilisateur accède à ce site et l’utilise.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
- Accès au site
Le site www.kemplich.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
La Commune de Kemplich s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne peut garantir la disponibilité continue des services.
Elle se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
- Contenu du site
Le site a pour vocation d’informer les administrés et visiteurs sur la commune, ses actualités, ses services municipaux, et ses démarches.
Les informations fournies sont mises à jour régulièrement, mais peuvent comporter des erreurs ou omissions.
La Commune de Kemplich ne saurait être tenue pour responsable de toute inexactitude, omission ou indisponibilité temporaire du contenu.
- Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il lui est interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
- d’altérer ou tenter d’altérer le bon fonctionnement du site ;
- de collecter ou d’utiliser de manière frauduleuse les données personnelles d’autres utilisateurs.
Toute violation des présentes conditions pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.
- Formulaires et communications
Les formulaires disponibles sur le site (contact, démarches, etc.) ont pour but de faciliter les échanges entre les administrés et la mairie.
Les informations transmises doivent être exactes et sincères.
Toute utilisation abusive ou mensongère pourra donner lieu à des poursuites.
Les messages envoyés à la mairie par l’intermédiaire du site ne constituent pas des correspondances officielles au sens juridique du terme.
Pour toute démarche administrative, il est conseillé de s’adresser directement à la mairie par courrier postal ou en se rendant sur place.
- Responsabilités
La Commune de Kemplich ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions de service, pannes informatiques ou problèmes techniques ;
- de la perte de données ;
- des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- des contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu proposé.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, documents, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, sans autorisation préalable écrite de la Commune de Kemplich, est strictement interdite.
- Données personnelles
Les données collectées sur le site www.kemplich.fr sont traitées conformément à la Politique de confidentialitédisponible sur le site, en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
- Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site de la Commune de Kemplich est autorisée sous réserve :
- qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de la commune ;
- qu’elle ne soit pas utilisée à des fins commerciales ou publicitaires ;
- et qu’elle fasse apparaître clairement l’origine du contenu.
Tout lien non conforme à ces conditions pourra être supprimé à la demande expresse de la commune.
- Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas introduire de virus ou de programmes malveillants et à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Metz (57).
- Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter :
Mairie de Kemplich
1 rue de la Mairie – 57920 KEMPLICH
Tél. : +33 (0)3 82 82 30 36
Email : mairie.kemplich@orange.fr